https://asn-fr.staging.ul2i.frThu, 05 Mar 2026 10:11:07 +0100fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asnr.fr (ASNR)https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/document-d-orientation-et-de-justification-relatif-a-la-revision-de-la-decision-2008-dc-0095Le Document d’Orientation et de Justification (DOJ) soumis à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour actualiser sa décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, et pour mettre à jour le guide associé n°18. Thu, 05 Mar 2026 10:11:07 +0100info@asnr.fr (ASN)9afce4173d24fce1af60c4b1887eaa07https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-lr-144Le modèle de colis « LR144 » est destiné au transport par voie routière de matière radioactive fissile ou non, en tant que colis de type B(M)F contenant ou non des matières fissiles. Mon, 02 Mar 2026 14:14:59 +0100info@asnr.fr (ASN)1928e0419b9563769394396c2e6e055fhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-et-de-modification-de-l-exercice-d-une-activite-nucleaireLe Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposait d’une autorisation émise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette autorisation expire le 28/03/2026. Au 1er janvier 2025, l’ASNR a été créée et regroupe les missions précédemment exercées par l’ASN et la plus grande partie de celles de l’IRSN. A ce titre l’ASNR est une autorité administrative indépendante chargée, au nom de l’État, du contrôle des activités nucléaires civiles. Elle assure également des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information du public. Tue, 24 Feb 2026 15:47:24 +0100info@asnr.fr (ASN)8a388166be239b76fa1f9c15ca73e374https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-mtrLe modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière irradiée en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant ou non des matières fissiles. Mon, 23 Feb 2026 15:47:24 +0100info@asnr.fr (ASN)e01c590eda7ed12015b1623f63280e54https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/mise-en-service-active-de-l-installation-noah-pour-le-traitement-du-sodium-secondaire-liquide-de-phenixL’installation nucléaire de base n°71, dénommée Phénix, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010 et est en cours de démantèlement. Les opérations de son démantèlement sont encadrées par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. Elles comprennent notamment le traitement du sodium du réacteur au sein l’installation NOAH. Cette installation est actuellement en phase d’essais en non actif (c’est-à-dire sans substance radioactive), en vue de sa mise en service active prévue pour 2028 pour une durée de fonctionnement de 10 ans. Thu, 19 Feb 2026 17:11:20 +0100info@asnr.fr (ASN)0c39f179736922ed88d274453d1884dahttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/prelevements-consommation-d-eau-rejets-transfert-d-effluents-et-surveillance-de-l-environnementL’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, exploitée par le CEA sur le site de Marcoule, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010. Il est en cours de démantèlement, conformément au décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. Thu, 19 Feb 2026 09:59:45 +0100info@asnr.fr (ASN)89014f2aabb39f3a17a79d0ab7654bc1https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-et-modification-de-l-autorisation-accordee-au-laboratoireLe dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire SUBATECH, pour le renouvellement et la modification de ses activités autorisées, à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement Mon, 16 Feb 2026 15:10:42 +0100info@asnr.fr (ASN)0a714e432ab200ad32039f9841426056https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-24-bhLe modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Tue, 03 Feb 2026 16:13:28 +0100info@asnr.fr (ASN)481ac5bfc092018343f2ccb37bb9765chttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/conditionnement-en-colis-csd-c-hao-de-dechets-de-ma-vl-silo-hao-la-hagueL'atelier "haute activité oxyde" (HAO), installation nucléaire de base (INB) 80, a été créé en 1978 pour traiter les assemblages combustibles issus de réacteurs à eau ordinaire (REP). Ce traitement comprenait le cisaillage des assemblages et leur immersion dans de l'acide nitrique pour dissoudre le combustible. Le silo HAO, intégré à l’INB 80 a permis l’entreposage des coques et embouts (morceaux de gaine et embouts de combustible) en vrac, des fines de cisaillage provenant essentiellement du cisaillage des assemblage de combustible retraités, des résines, et des déchets technologiques issus de l’exploitation de l’atelier HAO entre 1976 et 1997. Mon, 19 Jan 2026 12:32:14 +0100info@asnr.fr (ASN)4a0d97927d9d94966f2f70fe5d8dcd94https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/mesure-de-l-activite-du-radonLe radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches. Dans les espaces clos comme l'habitat, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Il est de ce fait classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigène certain pour le poumon depuis 1987. Mon, 19 Jan 2026 12:12:23 +0100info@asnr.fr (ASN)1e4797bd40cf20176b04ed61901b7401https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/prevention-des-risques-resultant-de-la-dispersion-de-legionellesL’ASNR recueille l’avis du public sur un projet de dérogation destiné à la centrale nucléaire de Civaux. Cette dérogation concerne l’article 4.1.2 de la décision de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de légionelles. Cet article impose à EDF de mettre en œuvre un traitement biocide dans les circuits des grandes tours aéroréfrigérantes de la centrale nucléaire de Civaux lorsque la concentration en légionelles atteint le seuil de 10 000 UFC/L[1]. Ce traitement biocide conduit à des rejets chimiques dans l’eau de la Vienne. Mon, 12 Jan 2026 10:18:14 +0100info@asnr.fr (ASN)4e963a044d7177b164a569bf78dad73dhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-12-2Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire et maritime de crayons sources secondaires irradiés ou de déchets activés d’exploitation en tant que colis de type B(M) et de combustibles non irradiés à oxyde mixte uranium-plutonium, à oxyde d’uranium et à oxyde d’uranium et de gadolinium en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Wed, 07 Jan 2026 16:50:45 +0100info@asnr.fr (ASN)62cf2f7215c6a398125733b325d457f5https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-112Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière et ferroviaire de combustibles irradiés ou non irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mite d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Wed, 07 Jan 2026 16:44:54 +0100info@asnr.fr (ASN)5aa8745fab0a5979aa17befc363341bfhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-chu-de-la-martinique-site-de-l-icinLe CHU de la Martinique est un établissement public de santé regroupant 6 hôpitaux, dont l’hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, sur le site duquel un bâtiment accueille un cyclotron, les locaux de radiopharmacie associés, ainsi qu’un service de médecine nucléaire, constituant l’Institut Caribéen d’Imagerie Nucléaire (ICIN). Ces locaux sont notamment équipés d’une unité de fabrication (cyclotron) de divers radionucléides émetteurs de positons. Thu, 11 Dec 2025 15:36:52 +0100info@asnr.fr (ASN)c5397c776006a22e9cc9b5df4cfe69f7https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/station-de-traitement-des-effluents-et-dechets-solides-et-atelier-de-traitement-des-combustibles-nucleaires-oxydeL’installation nucléaire de base (INB) 38 est implantée sur le site Orano de La Hague. Cette installation, mise en service en 1966, avait pour vocation principale d’assurer le traitement, avant rejet en mer, des effluents liquides radioactifs de faible et moyenne activité en provenance des ateliers de l’INB 33, dénommée « UP2-400 », et d’assurer également l’entreposage de déchets de faible ou moyenne activité en provenance de cette même INB. L’INB 38 a cessé de recevoir des effluents en 1994. Fri, 05 Dec 2025 15:39:34 +0100info@asnr.fr (ASN)9d3d46838bd8829c056c2ea588cabfe2https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/usine-de-traitement-des-combustibles-irradies-up2-400-a-la-hague2L’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400,  implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1er janvier 2004. Fri, 05 Dec 2025 15:34:20 +0100info@asnr.fr (ASN)62734d413f877da23009741f80838de6https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/accord-la-realisation-d-operations-de-demantelement-et-fixant-les-prescriptions-relatives-au-demantelementL’installation nucléaire de base (INB) 72 est implantée sur le centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Saclay. Cette installation, mise en service en 1971, assurait le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assurait également l’entreposage de matières et de déchets anciens en attente d’évacuation. Le décret prescrivant le démantèlement de l’INB 72 a été publié le 3 août 2022. Fri, 05 Dec 2025 14:47:59 +0100info@asnr.fr (ASN)9195dd3083dcea4456075e969b2a6e10https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-recherche3Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le par la société ORANO MED à Razès (Haute-Vienne) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherche. Tue, 02 Dec 2025 17:14:22 +0100info@asnr.fr (ASN)dc20786dde8368d4b0acc3259bae42behttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-mx8Le modèle de colis « MX8 » est destiné au transport, par voie routière, des assemblages combustibles neufs de type REP à oxyde mixte uranium-plutonium MOX. Tue, 02 Dec 2025 16:30:12 +0100info@asnr.fr (ASN)80e96c7aca165d032f69bc4d9e6d3fa9https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asnr-fixant-des-prescriptions-applicables-a-l-installation-nucleaire-de-base-138L’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium, installation nucléaire de base (INB) 138, dénommée IARU (ex-Socatri) et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur la plateforme du Tricastin, assure le traitement d’effluents liquides et de déchets contenant de l’uranium sous forme résiduelle, et comporte des ateliers de maintenance de matériels en provenance d’autres installations nucléaires. Mon, 01 Dec 2025 10:51:11 +0100info@asnr.fr (ASN)007bc53d1f78e5dd6e5950f4966a194bhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire41L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, sise à Saint-Beauzire (63), pour son établissement de Rennes (35), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées (radiopharmaceutiques) destinés notamment au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 25 Nov 2025 10:06:37 +0100info@asnr.fr (ASN)3de05e3fbb179ee2763f4942e0ef91a7https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/modication-des-decisions-reglementant-les-prelevements-d-eau-et-les-rejets-d-effluents-dans-l-environnementLes prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Cattenom Wed, 19 Nov 2025 15:41:27 +0100info@asnr.fr (ASN)1fd4aa7d7b3c5f8c186eb835b1e9fb60https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asnr-autorisant-la-mise-en-service-de-l-atelier-amc2L’atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) a pour fonction le lavage des conteneurs métalliques cylindriques utilisés pour le transport et l’entreposage d’hexafluorure d’uranium sur le site Orano Tricastin. L’atelier est implanté au sein de l’Installation Nucléaire de Base (INB) no 178-U qui rassemble en une INB unique les parcs uranifères du site Orano Tricastin Mon, 10 Nov 2025 15:20:18 +0100info@asnr.fr (ASN)17b09efd5bedafcdf2e3749c5e05351ahttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/realisation-d-operations-de-dragage-dans-le-canal-d-ameneeLa centrale nucléaire de Cruas-Meysse doit procéder régulièrement à des opérations de dragage de son canal d’amenée dans lequel l’eau de refroidissement des réacteurs est prélevée. Mon, 03 Nov 2025 12:03:39 +0100info@asnr.fr (ASN)f122a654dcf6e912b00cb4d91a8ed7f3https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/usine-de-traitement-des-combustibles-irradies-up2-400-a-la-hagueL’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400, implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1er janvier 2004. Le démantèlement de cette installation est encadré par le décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 modifié. Thu, 16 Oct 2025 14:35:11 +0200info@asnr.fr (ASN)9d53e9e96f456541fed4b823ed52f230https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/reception-dechargement-entreposage-et-traitement-des-assemblages-combustibles-mox2Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations encadrent les types de combustibles pouvant être entreposés et traités dans ces INB. Fri, 10 Oct 2025 17:17:33 +0200info@asnr.fr (ASN)a6b6db01c676eb54ae642b015e903cf7https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-de-la-decision-de-l-asn-relative-au-rapport-de-surete-des-inbLa demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) est accompagnée d’un dossier comprenant une version préliminaire du rapport de sûreté qui, aux termes du II de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement, « précise les risques auxquels l’installation projetée peut exposer les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 [la sécurité, la santé et la salubrité publiques et la protection de la nature et de l'environnement] ». Thu, 02 Oct 2025 12:39:36 +0200info@asnr.fr (ASN)23053951afbf6eb96b9c51094fd74b26https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tiradeLe modèle de colis "TIRADE" est destiné au transport par voie routière, de matières radioactives, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Tue, 23 Sep 2025 11:52:42 +0200info@asnr.fr (ASN)1e0a33046020b4fb602e34641e1fd2efhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-cerca-01Le modèle de colis « CERCA 01 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’éléments combustibles ou de plaques MTR non irradiés, en tant que colis de type IP-3 chargé de matières fissiles ou de type A chargé de matières fissiles. Tue, 02 Sep 2025 11:15:09 +0200info@asnr.fr (ASN)320e74054ee7e8f78319a575eed2eed0https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asnr-prescrivant-la-realisation-de-certaines-activitesL’installation nucléaire de base (INB) no 165, dénommée « Procédé », est implantée sur le site de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) et est exploitée par le CEA. Elle a été créée, par le décret du 30 juin 2006, en substitution d’anciennes INB consacrées à des études de recherche et développement relatives au traitement des combustibles irradiés. Plusieurs chaînes blindées sont présentes dans le bâtiment 18 de cette installation en démantèlement et abritent encore de la matière radioactive en attente d’évacuation. Mon, 01 Sep 2025 15:22:53 +0200info@asnr.fr (ASN)0db7af318d975e5c164f080ae64cf452https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Paris (75), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Mon, 01 Sep 2025 10:43:01 +0200info@asnr.fr (ASN)3d8064604dc3f403088dd04a0de1efc4https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/protection-des-installations-nucleaires-contre-le-vent-et-la-neigeL’article 3.6 de l’arrêté INB prévoit que la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base comprend la prise en compte des agressions externes de nature météorologique. Thu, 28 Aug 2025 10:38:50 +0200info@asnr.fr (ASN)9219a3de14fa90c49b82c20ccee1e598https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-centre-d-imagerie-nucleaire-de-roanneL’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Roanne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 24 Jul 2025 12:38:32 +0200info@asnr.fr (ASN)8fd36bcdbd80f75b7a352ee479674be5https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales44L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 24 Jul 2025 12:38:08 +0200info@asnr.fr (ASN)59878567f278ce51e274e641fd8ef375https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-gip-arronaxL'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP ARRONAX, sis à Saint-Herblain (44), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (radiopharmaceutiques) destinés notamment à la recherche impliquant la personne humaine et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 23 Jul 2025 16:53:43 +0200info@asnr.fr (ASN)cd415bcf700886143572d85d737a6452https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-gip-cimgua-site-des-abymesL'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’Imagerie Moléculaire de Guadeloupe (GIP CIMGUA), sis aux Abymes (971), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés au diagnostic in vivo et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 16 Jul 2025 15:04:17 +0200info@asnr.fr (ASN)fbac6a443f348bea05a4dedaccbb7e30https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-24-dh2Le modèle de colis « TN 24 DH+ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 15×15 ou 17×17, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Thu, 03 Jul 2025 15:00:33 +0200info@asnr.fr (ASN)f4a78f0c0baf0e32e4f184fc542eb3d7https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tnf-xiLe modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’oxydes d’uranium (UO2, UO3 et U3O8), sous forme de poudre, de pastilles ou de fragments, ou de complexes uranifères mélangés à des résidus, en tant que colis de type A ou de type IP-2, chargé de matières fissiles. Wed, 02 Jul 2025 15:39:55 +0200info@asnr.fr (ASN)35a25c89392754e67ad55ba76ec696bdhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-g3Le modèle de colis « TN G3 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’assemblages de combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou mixte d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Wed, 25 Jun 2025 11:15:22 +0200info@asnr.fr (ASN)861f277be339a299f97c2aa2a38d094dhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-cerrpL'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP), établissement de l’Université de Tours (37), de distribuer, fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées, dans le cadre de la recherche et de la recherche impliquant la personne humaine. Fri, 06 Jun 2025 10:18:36 +0200info@asnr.fr (ASN)88a993245981224305eaccb7e772f095https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/presentation-de-la-demande-d-autorisation-cea-mircen-a-fontenay-aux-rosesL'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), installation 509-MIRCen sise à Fontenay-aux-Roses (92), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18 et carbone-11) destinés à la recherche. Wed, 04 Jun 2025 10:31:58 +0200info@asnr.fr (ASN)c25e6e3b387ffeaf0d5799013bc61f1ehttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-des-decisions-reglementant-les-prelevements-d-eau-et-les-rejets-d-effluents-dans-l-environnement-civauxLes prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Civaux sont actuellement réglementés par deux décisions Mon, 02 Jun 2025 15:51:13 +0200info@asnr.fr (ASN)83c0642aebb296fbc8e4164d3a9e58a6https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/reception-dechargement-entreposage-et-traitement-des-assemblages-combustibles-moxOrano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations limitent, dans leur version d’origine, les types de combustibles pouvant être retraités aux combustibles issus des réacteurs à eau légère, des réacteurs à neutrons rapides et des réacteurs de recherche, ce qui correspond à la typologie des réacteurs présents sur le territoire français. Thu, 22 May 2025 17:27:10 +0200info@asnr.fr (ASN)f14cdd4748a53a828697038553096bbbhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/valeurs-limites-de-rejets-dans-l-environnement-et-prescriptions-relatives-aux-prelevements-et-a-la-consommation-d-eauLes projets de décisions de l’ASNR, mis en consultation du 02 juin 2025 au 23 juin 2025,  concernent l’encadrement réglementaire des rejets des INB 178, 179, 180, du parc P18 de l’INB 155 et des parcs P1, P2, P7, P9, PP (Est) et du parc de l’annexe U de l’INB 93, implantés sur la plateforme du Tricastin à Pierrelatte (Drôme) et exploités par Orano Chimie-Enrichissement (CE). Tue, 20 May 2025 15:51:28 +0200info@asnr.fr (ASN)1bcc6246c8a46bed863971441589d49bhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/reexamen-periodique-inb-29-upraL’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international et implantée à Saclay (Essonne). Il s’agit du second réexamen périodique de l’INB 29. Wed, 12 Mar 2025 10:46:05 +0100info@asnr.fr (ASN)15c28c2bf59a017c2e085dcc2016995dhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demantelement-de-l-inb162-denommee-el4-d-centrale-de-brennilisLa centrale nucléaire EL4-D, appelée centrale de Brennilis ou centrale des monts d’Arrée, est le premier et unique exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme fluide caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985. Tue, 04 Mar 2025 11:56:02 +0100info@asnr.fr (ASN)32d1512f7f1ab0fc0b0ecd6d4d91941chttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire39L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’exploration et de recherche médicale par émission de positons (CERMEP), établissement sis à Bron (69), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, des radionucléides en sources non scellées destinés et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 25 Feb 2025 10:09:36 +0100info@asnr.fr (ASN)9ce14c9f74228b82457aaf1d8b8a919dhttps://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demantelement-de-l-inb-157-denommee-base-chaude-operationnelle-du-tricastin-exploitee-sur-le-site-du-tricastinProjet de décision du président de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastin Wed, 12 Feb 2025 11:13:43 +0100info@asnr.fr (ASN)39b200f6d2db4aa477dba67190c06749https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/conditionnement-en-colis-c1pgsp-de-dechets-de-moyenne-activite-a-vie-longue-ma-vl-dans-l-inb-173-icedaL’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda, située sur le site du Bugey, a pour objet de conditionner et d’entreposer des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL), de faible activité à vie longue (FA-VL) et de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC). Wed, 22 Jan 2025 07:42:30 +0100info@asnr.fr (ASN)f3d327332eab0a3627e917c925a8c2b4https://asn-fr.staging.ul2i.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire37L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 22 Jan 2025 07:14:17 +0100info@asnr.fr (ASN)3d9d9c564e21214034876afadafd0c20