L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

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Les normes de sûreté publiées par l’AIEA constituent un ensemble de documents non contraignants considérés comme une référence internationale reconnue en matière de sûreté nucléaire et en radioprotection. Ils décrivent les principes et les meilleures pratiques dans ces domaines.

L’AIEA élabore ces normes dans le cadre d’un processus ouvert et transparent permettant le recueil, l’intégration et le partage des connaissances et de l’expérience acquises lors de l’utilisation des technologies et de la mise en œuvre des normes de sûreté.

Les normes de sûreté comprennent trois séries de publications :

• les fondements de sûreté, qui définissent l’objectif fondamental de sûreté et les principes relatifs à la protection et à la sûreté ;
• les prescriptions de sûreté, qui énoncent les exigences à respecter pour assurer la protection des personnes et de l’environnement, actuellement et à l’avenir ;
• les guides de sûreté qui présentent des recommandations et donnent des orientations pour l’application des prescriptions de sûreté.

Au sein des États Membres, les normes de sûreté sont utilisées par différents acteurs en fonction de la catégorie de normes. Les principaux utilisateurs de ces normes sont les organismes de réglementation et les autres autorités nationales compétentes. Les normes de sûreté sont aussi utilisées par les organismes de parrainage, les organismes qui conçoivent, construisent et exploitent des installations nucléaires, ainsi que par ceux qui travaillent avec des technologies faisant appel aux rayonnements.

Un système de gestion a été mis en place pour la planification, l’élaboration, le réexamen, la révision et l’établissement des normes de sûreté de l’AIEA (Les comités CSS, NUSSC, RASSC, TANSCC et WASSC). Il structure le mandat de l’AIEA, la vision de l’application future  des normes, politiques et stratégies de sûreté, et les fonctions et responsabilités correspondantes.

L'échelle INES (International Nuclear and Radiological Event Scale) a été adoptée par les états membres de l'AIEA et de l'AEN en 1990 pour communiquer de façon cohérente sur les évènements nucléaires. Cette échelle permet de classer les événements sur huit niveaux, de 0 à 7. Chaque niveau de classement se réfère à une définition de l'évènement qui peut aller de l'écart par rapport à la réglementation, à l'anomalie, à l'incident, à l'incident grave, à l'accident, à l'accident grave ou à l'accident majeur.

L'ASNR participe activement à l'évolution de l'échelle INES. Elle a joué un rôle central dans sa création et a contribué à l'élaboration de l'échelle de classement des incidents de transport des matières radioactives.

Depuis 2002, l'ASNR a souhaité le développement d'un outil de communication sur les incidents en radioprotection. Sa proposition s'est traduite par la mise à l'essai, dans les pays membres de l'AIEA, d'un nouveau volet de l'échelle INES relatif aux incidents de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. Ce nouveau volet intègre le principe de la relation entre le risque radiologique et la gravité de l'événement.

En France, le volet radioprotection de l'échelle INES relatif aux événements impliquant des patients en radiothérapie constitue l'échelle ASN-SFRO depuis 2008. A l'initiative de la France, l'AIEA a engagé des discussions pour étendre l'utilisation de l'échelle INES aux évènements impliquant des patients.

L’ASN est fortement impliquée dans les travaux en cours de révision du manuel de l’échelle INES, dont la dernière mise à jour date d’une dizaine d’années. L’AIEA prévoit de publier cette révision en 2019.

Elle participe aussi au comité consultatif INES, instance composée d’experts dans l’évaluation du caractère significatif des événements en radioprotection et sûreté nucléaire, chargé de conseiller l’AIEA et les représentants nationaux INES de pays membres sur l’utilisation de l’échelle INES et ses évolutions.

Concernant le classement des événements de radioprotection impliquant des patients, qui ne sera pas inclus dans la révision du manuel, l’ASNR a décidé d’appliquer la méthodologie développée à l’AIEA. Celle-ci est en cours d’évaluation, avec les professionnels de santé, afin de s’assurer de son caractère pleinement applicable.

Les niveaux de l’échelle INES

La préparation et l’examen des normes de sûreté de l’AIEA sont l’œuvre commune du Secrétariat de l’AIEA et de quatre comités chargés de suivre l'élaboration des documents dans quatre domaines :

• le Comité des normes de sûreté nucléaire (NUSSC) pour la sûreté des installations ;
• le Comité des normes de sûreté radiologique (RASSC) pour la radioprotection ;
• le Comité des normes de sûreté du transport (TRANSSC) pour la sûreté des transports de matières radioactives ;
• le Comité des normes de sûreté des déchets (WASSC) pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Tous les États Membres de l’AIEA peuvent nommer des experts pour siéger dans ces comités et présenter des observations sur les projets de normes. La France, représentée par l'ASNR, est présente dans chacun de ces comités. Par ailleurs, la France est souvent partie prenante des groupes techniques qui rédigent ces documents.

L’activité de ces quatre comités est supervisée, depuis 1996, par la Commission sur les normes de sûreté (CSS), composée de représentants de haut niveau des Autorités réglementaires de vingt pays membres. Les membres de la CSS sont nommés par le Directeur général et comprennent des responsables de la normalisation au niveau national. La France est représentée au sein de cette commission par un directeur général adjoint de l'ASNR.

Le processus d’élaboration d’une nouvelle norme de sûreté ou de révision d’une norme existante

Sous l’égide de l’AIEA, l’ASNR est investie dans le Regulatory Cooperation Forum (RCF), créé en 2010, qui vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo‑accédant dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter tout en veillant à ce que les objectifs fondamentaux en matière de sûreté nucléaire (indépendance du régulateur, cadre légal et réglementaire adapté…) soient respectés. En 2018, outre l’examen attentif de la situation des autorités de sûreté de Biélorussie, de Jordanie, de Pologne et du Vietnam, le RCF a renforcé sa coopération avec l’Union européenne (ICSN) et avec des forums « régionaux » tels que ANNuR (Arab Network of Nuclear Regulators – pays arabes), FNRBA (Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa – Afrique) et ANSN (Asian Nuclear Safety Network – Asie). Enfin, le RCF a examiné la demande du Bangladesh de recevoir une assistance active.