Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Conventions internationales

Conventions internationales applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

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Textes communautaires

Textes du droit communautaire applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

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Codes

Codes applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 25/11/2014

CODES

Article D1252-1

Article D1252-1 du 22 mai 2014 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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Lois

Lois applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 06/10/2009

LOIS

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
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Décrets

Décrets applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 25/06/2009

DÉCRETS

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret du 28 février 2008

Décret du 28 février 2008 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
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Arrêtés

Arrêtés applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 28/05/2014

ARRÊTÉS

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB

L’arrêté « fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base », dit arrêté « INB », a été publié au Journal Officiel le 8 février 2012. Il constitue un des éléments majeurs de cette démarche. Il intègre notamment dans le droit français des règles correspondant aux meilleures pratiques internationales. Les dispositions de l’arrêté INB traitent principalement de l’organisation et des responsabilités des exploitants d’INB, de la démonstration de sûreté nucléaire, de la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, de la gestion des déchets et de la préparation et la gestion des situations d’urgence.

Publié le 21/09/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 29 mai 2009

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Texte applicable au transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures des marchandises dangereuses. JO du 27-06-2009 (NOR : DEVP0911622A)
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Circulaires, directives, instructions

Circulaires, directives, instructions, guides applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 25/11/2014

DIRECTIVES

Directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Publié le 06/10/2009

DIRECTIVES

Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006

Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1)

Publié le 06/10/2009

DIRECTIVES

Directive interministérielle du 30 novembre 2005

Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l'application de la Convention internationale sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
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Avis

Avis applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis paru le 30 avril 2005

Avis paru le 30 avril 2005 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR : SANY0521464V)

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis du 7 février 2005

Avis du 7 février 2005 relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520481V)

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis du 11 janvier 2005

Avis du 11 janvier 2005 relatif à la date de dépôt des dossiers d'agrément et aux rapports d'activité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520002V)
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