Décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Décision n° 2013-DC-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF -SA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base (INB 74, 94, 99, 102, 157, 173) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) et de l’ensemble des installations nucléaires de base,exploités par Electricité de France (EDF) sur son Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)