Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

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Publié le 16/10/2025

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Formulaire AUTO/IND/RADIO - Ce formulaire, découlant de la décision n° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010, concerne les demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333-132, R. 1333-134 et R. 1333-137 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention ou à l’utilisation d'appareils (appareil contenant une (des) source(s) radioactive(s) scellée(s), appareil électrique émettant des rayonnements X, accélérateur de particules) de radiographie ou de radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées, y compris pour l'irradiation de produits de quelque nature que ce soit (denrées alimentaires incluses).