Ce document s’inscrit dans la démarche d’accompagnement des responsables d’activité nucléaire, entreprise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) depuis plusieurs années, visant à faciliter l’application de la réglementation de radioprotection des activités nucléaires d’imagerie médicale comprenant la radiologie dentaire et conventionnelle, la scanographie et les pratiques interventionnelles radioguidées.
(Mise à jour d'octobre 2021)
Retrouvez les décisions, les décrets, les arrêtes ainsi que des questions-réponses et des guides pratiques concernant la radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire
La lutte contre la malveillance vise à décourager le passage à l’acte et à augmenter les chances qu’il soit interrompu avant qu’il ne réussisse. Elle se traduit par des dispositions techniques, organisationnelles et humaines destinées à protéger les sources de rayonnements ionisants et les “informations sensibles” les concernant.
Cette fiche répond aux questions les plus fréquemment posées sur la décision de l’ASN n° 2019-DC-0667 du 18 avril 2019 relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) et vise à aider au recueil des informations à envoyer à l’IRSN.
La décision n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019 de l’Autorité de sûreté nucléaire est homologuée par le ministère des Solidarités et de la Santé via l’arrêté du 8 février 2019. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Domaine d’application :
Dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants, équipements utilisés en imagerie médicale notamment pour la radiologie conventionnelle, la scanographie, la radiologie interventionnelle, l’imagerie interventionnelle et actes radioguidés
Guide de l'ASN n°11 : Événements significatifs dans le domaine de la radioprotection (hors installations nucléaires de base et transports de matières radioactives) : déclaration et codification des critères
