PNGMDR 2016-2018
Cette édition du plan a, pour la première fois, fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public, permettant ainsi de donner une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Le PNGMDR 2016-2018 poursuit le travail engagé depuis la première version du plan, qui couvrait la période 2007-2009. Il renforce l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour des schémas industriels globaux qui y sont associés, et insiste sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets radioactifs, notamment ceux de très faible activité. L’édition 2016-2018 du PNGMDR ouvre par ailleurs de nouveaux axes de travail, portant notamment sur la nocivité à long terme des déchets radioactifs dans une perspective environnementale globale, les perspectives de valorisation de long terme de certaines matières radioactives ou encore les stratégies d’entreposage mises en œuvre par les exploitants dans l’attente de la mise en place de solutions de gestion définitive.
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
- Rapport complet (PNGMDR)
- Synthèse
- La note d'information
- Rapport d'évaluation du Plan par l'OPECST (lien externe)
- Rapport environnemental du PNGMDR
- Synthèse
- Avis de l’Autorité environnementale
- Prise en compte de l'avis de l'Autorité environnementale
Prescriptions réglementaires associées au PNGMDR 2016-2018
- Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 (lien externe)
- Arrêté du 23 février 2017 pris pour application du décret n° 2017-231 (lien externe)
- Avis n°2016-AV-0282 de l'ASN du 13 décembre 2016
Études établies au titre du PNGMDR 2016-2018
Étude de portée générale pour la gestion des substances radioactives
La gestion des matières radioactives
- Procédés de valorisation de matières radioactives de propriété CEA, EDF, Orano et Solvay
- Inventaire des matières thorifères et perspectives de traitement avant stockage si ces matières étaient à l’avenir requalifiées en déchets (Solvay)
- Inventaire des matières thorifères et perspectives de traitement avant stockage si ces matières étaient à l’avenir requalifiées en déchets (Orano)
- Rapport présentant la typologie de l’ensemble des combustibles usés détenus issus des réacteurs expérimentaux, les développements à réaliser pour permettre leur valorisation, ainsi que l’intérêt des propriétés des matières séparées en vue de leur réutilisation (CEA)
- Rapport sur le caractère effectivement valorisable de l’ensemble des formes physico-chimiques et isotopiques de plutonium détenu par le CEA à l’exception de celui affecté à la politique de dissuasion (CEA)
- Stratégie de réduction à moyen terme de la croissance des stocks d’uranium de retraitement (EDF)
- Stratégie d’EDF de gestion des capacités d’entreposage de combustibles usés REP (UNE, URE et MOX usés) et calendrier associé à la création de nouvelles capacités d’entreposage (EDF)
- Présentation du projet de piscine d’entreposage centralisé et des options de sûreté (EDF)
- Rapport présentant la typologie des combustibles usés du réacteur EL4 de la centrale des monts d'Arrée, les développements à réaliser pour permettre leur valorisation, ainsi que l'intérêt des propriétés des matières séparées en vue de leur réutilisation (EDF)
- Analyse comparée des impacts pour l'environnement d'une stratégie de retraitement des combustibles usés en comparaison de celle qui résulterait de l'absence de retraitement (Orano, EDF, CEA)
- Coûts de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs produits par EDF (EDF)
- Coûts de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs produits par le CEA (CEA)
- Coûts de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs produits par Orano (Orano)
- Coûts de gestion des déchets radioactifs de l’Andra (Andra)
- Proposition d'un programme d'études dans le prototype ASTRID pour la démonstration des capacités des technologies pour la gestion du plutonium et la transmutation de l'américium (CEA)
- Besoins en entreposage de l’uranium appauvri et de l’uranium de retraitement détenus par Orano (Orano)
- Faisabilité technico-économique d’un traitement à grande échelle des combustibles usés MOX et URE et valorisation des substances séparées dans les installations du cycle et les réacteurs à neutrons thermiques (EDF)
- Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020
sur les études concernant la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable
La gestion des situations historiques
- Rapport d’investigation sur les stockages historiques (Orano)
- Bilan d’avancement des études menées concernant les stockages historiques de déchets radioactifs (CEA)
- Bilans des investigations relatives aux stockages historiques de déchets radioactifs présents sur les INB d’EDF (EDF)
- Avis n° 2021-AV-0373 de l’ASN du 26 janvier 2021
sur les études relatives à la gestion des stockages historiques
La gestion des résidus de traitement miniers et des stériles
- Relation entre le transfert de l’uranium et du radium depuis les sites miniers vers les sédiments (Orano)
- Relation entre les flux rejetés par le site de Bois Noirs-Limouzat et l’accumulation de sédiments marqués dans le lac de Saint-Clément / Rapport final (Orano)
- Modélisation de la mobilité à long terme de l’uranium et du radium 226 dans les résidus de traitement de Bellezane (Orano)
- Recensement des verses à stériles (Orano)
- Bilan d’étape – Recensement stériles miniers et Plan radon (Orano)
- Bilan d’étape sur la gestion des stations de traitement des eaux des anciens sites uranifères français (Orano)
- Dossier géotechnique sur la stabilité mécanique des digues du site des Bois Noirs (Orano)
- Dossier géotechnique sur la stabilité mécanique des digues du site de l’Ecarpière (Orano)
- Dossier géotechnique sur la stabilité mécanique d es digues du site de Lavaugrasse (Orano)
- Dossier géotechnique sur la stabilité mécanique des digues du site de Montmassacrot (Orano)
- Dossier géotechnique sur la stabilité mécanique des digues du site du Brugeaud (Orano)
- Rapport d’étape des travaux menés en 2018 par le groupe de travail "maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium"
- Rapport d’étape des travaux menés en 2019 par le groupe de travail "Maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium"
- Rapport d’avancement du groupe de travail sur le traitement des eaux des anciens sites miniers d’uranium
- Avis n° 2021-AV-0374 de l’ASN du 4 février 2021
sur les études relatives à la gestion des résidus de traitement miniers d’uranium et des stériles miniers d’uranium
La gestion des déchets TFA et des déchets FMA-VC
- Retour d’expérience de la mise en œuvre du zonage déchets dans les installations (Orano, Framatome, EDF, CEA)
- Traitement et valorisation des grands lots homogènes de matériaux métalliques TFA provenant de l’usine Georges Besse d’EURODIF et des générateurs de vapeur des CNPE d’EDF
- Méthodologie d’évaluation des quantités de déchets TFA issus du démantèlement des installations nucléaires d’Orano, de Framatome, du CEA et d’EDF
- Courrier de l'ASN et de l’ASND au CEA, EDF, Orano et Framatome du 27 septembre 2019 concernant la méthodologie d’évaluation des quantités de déchets TFA issus du démantèlement des installations nucléaires
- Étude des modalités de transport des déchets TFA (Orano, Framatome, EDF, CEA)
- Étude des modalités de transport des déchets FMA-VC (Orano, EDF, CEA, SOCODEI)
- Analyse des capacités d’entreposage du Cires (Andra)
- Étude sur la valorisation des gravats TFA comme matériaux de comblement des vides dans les alvéoles du Cires (Andra)
- Étude relative à la densification des déchets TFA (Andra)
- Courrier de l'ASN à l’Andra, au CEA, EDF, Orano et Framatome du 2 septembre 2019 concernant la densification des déchets TFA
- Étude de faisabilité technico-économique de la fusion de déchets métalliques TFA en vue de leur densification (EDF, Orano, SOCODEI)
- Étude comparative de l’incinération des déchets TFA et du stockage direct au Cires (Andra)
- Options techniques et de sûreté d'un niveau avant-projet sommaire d'une installation de traitement du plomb (EDF, CEA, Orano)
- Étude sur la faisabilité de créer des installations de stockage décentralisées pour certaines typologies de déchets TFA - Rapport d'étape : Méthodologie de comparaison des options de stockage
- Avis n° 2020-AV-0356 de l’ASN du 30 juin 2020 sur les études concernant la gestion des déchets TFA
La gestion des déchets FA-VL
- Calendrier prévisionnel de mise en service d’un centre de stockage FA-VL (Andra)
- Besoins en entreposage de déchets FA-VL produits et détenus (Orano)
- Capacités et besoins d’entreposage des déchets FAVL (CEA)
- Rapport sur les capacités d’entreposage des déchets FAVL (déchets graphite) d’EDF (EDF)
- Analyse des capacités d’entreposage du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Andra)
- Rapport sur la faisabilité du traitement thermique des déchets graphites irradiés du CEA et d’EDF (CEA, EDF)
- Stockage des déchets FA-VL : enjeux et exigences préliminaires de sûreté (Andra)
- Inventaires en 36Cl des déchets graphites des réacteurs UNGG G1/G2/G3 et chemises graphite CHA2/A3 : résultats et conclusions intermédiaires (CEA)
- Inventaire en 36Cl des déchets graphite d'EDF (EDF)
- Inventaire radiologique 2021 des déchets de graphite du CEA (CEA)
- Entreposage des déchets graphite - Options techniques et de sûreté de niveau APS (EDF)
- Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020 sur les études concernant la gestion des déchets FA-VL
La gestion des déchets HA et MA-VL
- Proposition de types et de quantités de déchets à inclure dans l’inventaire de réserve de Cigéo (version de juin 2017) (Andra)
- Proposition de types et de quantités de déchets à inclure dans l’inventaire de réserve de Cigéo (version de juillet 2019) (Andra)
- Contenu des études relatives à l’adaptabilité de Cigéo au stockage des déchets de l'inventaire de réserve (Andra)
- Analyse de l’acceptabilité dans Cigéo, au regard des spécifications d’acceptation préliminaires Andra, des colis de déchets radioactifs HA et MAVL produits et à produire sur le site de La Hague (Orano)
- Analyse de l’acceptabilité dans Cigéo des colis de déchets radioactifs conditionnés à fin 2017 au regard de la version préliminaire des spécifications d’acceptation transmises par l’Andra (EDF)
- Analyse de l’acceptabilité dans Cigéo des colis de déchets radioactifs conditionnés à fin 2017 au regard de la version préliminaire des spécifications d’acceptation transmises par l’Andra (CEA)
- Courrier de l’ASN et de l’ASND à l’Andra, au CEA, à EDF et à Orano du 23 juillet 2021 concernant l’acceptabilité des colis de déchets radioactifs au regard des spécifications préliminaires d’acceptation des colis primaires de Cigéo
- Évaluation des besoins en entreposage futurs pour les déchets HA et MA-VL (CEA)
- Besoin en entreposage pour les familles de déchets HA et MA-VL (Orano)
- Besoin en entreposage pour les familles de déchets HA et MA-VL (EDF)
- Transport des colis de déchets HA-MAVL depuis les sites expéditeurs vers Cigéo (CEA, EDF, Orano)
- Courrier de l’ASN et de l’ASND à l’Andra, au CEA, à EDF et à Orano du 10 février 2022 concernant les besoins en entreposage, les modalités de transport des colis et le PIGD version E
- État de disponibilité des capacité d’entreposage des déchets MA-VL et besoins futurs (Orano)
- Planning directeur de R&D relatifs à la caractérisation et au conditionnement des déchets MA-VL (CEA)
- Courrier de l’ASN et de l'ASND au CEA du 9 juillet 2021 concernant le calendrier associé à la réalisation du programme de R&D envisagé pour la caractérisation et le conditionnement des déchets MA-VL produits avant 2015
- Inventaire prospectif entre 2016 et 2100 des matières et des déchets radioactifs produits par le parc français selon différents scénarios d’évolution, avec évaluation de l’emprise au stockage (CEA)
- Rapport d'étape sur les travaux de développement du procédé d'incinération / vitrification (PIVIC) visant à conditionner les déchets MA-VL organiques riches en émetteurs alpha (Orano)
- Courrier de l’ASN à Orano du 24 juin 2020 concernant les travaux de développement du procédé PIVIC
- Analyse multicritère des options de conception d’entreposages complémentaires au stockage (Andra)
- Rapport sur les études sur le comportement des colis de boues bitumées pendant les phases d’entreposage, puis de stockage réversible et au-delà (CEA)
- Courrier de l’ASN à l’Andra du 28 mai 2019 concernant le comportement physico-chimique et thermique des colis de déchets bitumés en stockage
- Stockage en l'état des fûts de déchets bitumés dans Cigéo - Maîtrise des risques et principes d'évolution de conception (Andra)
- Courrier de l’ASN à l'Andra du 18 juin 2021 concernant l'analyse de l'impact des résultats des études relatives au comportement des colis de déchets bitumés sur leurs conditions d'accueil dans Cigéo
- Rapport sur les modalités de transport des colis de déchets bitumés depuis le site de Marcoule (CEA)
- Rapport sur les modalités de transport des colis de déchets bitumés depuis le site de La Hague (Orano)
- Courrier de l’ASN et de l’ASND au CEA et à Orano du 16 juin 2021 concernant les modalités de transport des colis de déchets bitumés
- État d’avancement des travaux sur des scénarios prospectifs de traitement et conditionnement des déchets d’enrobés bitumineux (CEA)
- Évaluation comparée des différents modes de gestion envisagés pour les déchets bitumés (CEA, EDF, Orano, Andra)
- Schéma de gestion des déchets de structure magnésiens et des déchets de procédés issus du traitement des combustibles usés UNGG (CEA)
La gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques
- État d’avancement des études relatives au traitement des déchets actuellement sans filière (Andra)
- Stratégie de gestion des déchets solides fortement tritiés des petits producteurs (inclus les déchets de producteurs défaillants) (Andra)
- Stratégie pour la gestion actuelle des déchets tritiés solides des petits producteurs (Andra)
- Stratégie de gestion des déchets de Malvési (Orano)
- État d’avancement des études sur le traitement des liquides organiques radioactifs par mélange à des polymères et leur acceptabilité à Centraco et sur les centres de stockage de l’Andra (Orano, CEA)
- Conclusions des études sur l’acceptabilité des huiles et des déchets organiques dans les filières mises en place par Orano et le CEA (EDF)
- État des lieux du déploiement des filières de gestion des sources scellées usagées considérées comme des déchets (Andra)
- Stratégie de gestion des déchets tritiés incinérables (CEA, SOCODEI)
- Etat d'avancement des recherches de filières de gestion pour les déchets tritiés gazeux et liquides des petits producteurs (Andra)
