Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1160 textes

Publié le 02/10/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0317 de l’ASN du 27 septembre 2012

Décision n° 2012-DC-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n°44, dénommée réacteur universitaire de Strasbourg, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Publié le 12/09/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0316 de l’ASN du 23 août 2012

Décision n° 2012-DC-0316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0314 de l’ASN du 19 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 24/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0315 de l’ASN du 19 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 16/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0313 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) un renforcement du contrôle technique et la réalisation d’audits sur les opérations de lignage et de mise en configuration des circuits sur les installations nucléaires de base n° 111 et 112 du site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche)

Publié le 20/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0312 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 25/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0310 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 relative au montant prévisionnel pour 2013 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 17/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0309 de l’ASN du 5 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0309 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2012 portant mise en demeure d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0287 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0287 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 129 et 130

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0286 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 96,97 et 122

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0284 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0284 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de l’INB n° 75

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0283 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0283 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de FLAMANVILLE (Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 108, 109 et 167

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0275 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0275 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Blayais (Gironde) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 86 et 110

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0274 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville sur Loire (Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 127 et 128

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0305 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155 , dénommée TU5, située sur le site du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)