Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6029 textes

Publié le 14/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-058241 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058241 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires - Modalités de requalification périodique pour les tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de PALUEL.

Publié le 13/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-056601 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Golfech (INB n° 135) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 13/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 27/05/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0656 de l’ASN du 11 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0656 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 portant désignation d’un représentant de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Publié le 09/01/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du Président de l'ASN du 07 décembre 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 07/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 rejetant la demande d’autorisation de Orano Cycle de modifier de manière notable le rapport de sûreté pour la prise en compte du risque de chute de charge sur la dalle du silo 115 sur l’INB no 38, située sur le site de La Hague

Publié le 31/12/2018

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0319 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)