Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6029 textes

Publié le 13/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-034130 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-034130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75) et Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 10/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 13/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-034611 du Président de l’ASN du 9 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2018-034611 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)]

Publié le 13/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-034175 du Président de l’ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-034175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Ionisos à prolonger la durée d’utilisation de la source scellée radioactive no 60015 au sein de l’installation nucléaire de base no 68

Publié le 11/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-031089 du Président de l'ASN du 06 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018- 031089 du Président de l’ASN du 06 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à irradier des étoupilles pyrotechniques dans l’irradiateur PAGURE de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 19/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-033428 du Président de l'ASN du 5 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-033428 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 autorisant la société EDF à modifier de façon notable les modalités d’exploitation relatives à l’étude sur la gestion des déchets du Centre nucléaire des Ardennes (INB no 163)

Publié le 19/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’ASN du 5 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB 123 (LEFCA), située dans son centre de Cadarache, au vu des conclusions de son réexamen périodique