Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6029 textes

Publié le 07/12/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'ASN du 27 juin 2012

Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0287 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0287 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 129 et 130

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0286 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 96,97 et 122

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0284 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0284 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de l’INB n° 75

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0283 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0283 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de FLAMANVILLE (Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 108, 109 et 167

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0275 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0275 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Blayais (Gironde) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 86 et 110

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0274 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville sur Loire (Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 127 et 128

Publié le 29/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0307 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0307 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 modifiant la décision n° 2012-DC-0257 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant délégation de pouvoir au au Président pour prendre certaines décisions

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0305 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155 , dénommée TU5, située sur le site du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0304 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société SOCATRI des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée SOCATRI, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0282 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0282 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 84 et 85

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0281 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0281 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 111 et 112

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0280 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux (Vienne) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 158 et 159