Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6029 textes

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives au transfert et au rejet dans l'environnement des effluents radioactifs contenant du tritium et du carbone 14, respectivement liquides et gazeux, de l'installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société pour la conversion de l'uranium en métal et l'hexafluorure (COMURHEX) sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme).

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0039 du 29 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0039 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0085 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0085 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus d'agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0083 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0083 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires neufs soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0081 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0081 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0084 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0084 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0082 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0082 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires neufs soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0037 du 20 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0037 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif aux rapports remis par les exploitants d'installations nucléaires de base en application de l'article 20 de la loi n°2006-739 du 28 juin 2006

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0034 du 19 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0034 du 19 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la demande d'autorisation de Madame Isabelle GOBERT à exercer la fonction de personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0035 du 19 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007- AV- 0035 du 19 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la demande d'autorisation de Monsieur Gabriel VASILE à exercer la fonction de personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la part du budget de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2008 aux actions d'appui technique de l'ASN

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0038 du 13 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0038 du 13 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule (Gard)