Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

124 textes

Publié le 09/12/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-064780 du 2 décembre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-064780 du 2 décembre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ALARA Solutions)

Publié le 18/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ARAPRO)

Publié le 11/09/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-050778 du 3 septembre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-050778 du 3 septembre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Cibio Médical)

Publié le 04/09/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-045260 du 9 août 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-045260 du 9 août 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Alpha Radioprotection)

Publié le 29/07/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-042553 du 23 juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-042553 du 23 juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (UOA du SPR du CEA Saclay)

Publié le 29/07/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-040867 du 17 juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-040867 du 17 juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ECRAN)

Publié le 08/07/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-036839 du 1er juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-036839 du 1er juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DEKRA Industrial SAS).

Publié le 08/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CIBIO Médical).

Publié le 27/05/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-027636 du 17 mai 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-027636 du 17 mai 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPIE DEN)

Publié le 27/05/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-026511 du 13 mai 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-026511 du 13 mai 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes).

Publié le 16/04/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-019023 du 5 avril 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-019023 du 5 avril 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Contrôle Technique Externe (UCTE) du Secteur Prévention Radioprotection (SPR) de AREVA NC – Etablissement de La Hague).

Publié le 16/04/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Mobile d’Intervention Radiologique (UMIR) du service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77)).

Publié le 19/03/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-009849 du 27 février 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-009849 du 27 février 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Organisme Agréé (UOA) du Service de Protection contre les Rayonnements ionisants (SPR) du CEA-Etablissement de Saclay).

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 de l'ASN du 21 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité de Contrôle Technique Externe (UCTE) d’AREVA NC établissement de Marcoule).