Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'ASN

Publié le 25/06/2009

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément

2009-DC-134.pdf (PDF - 125.25 Ko )

2009-DC-0134 - version consolidée le 15 avirl 2010.pdf (PDF - 333.87 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021