Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination. Cette utilisation ne peut être effectuée que sur des sites autorisés à détenir les dites sources, les sites orphelins et les sites nécessitant des actions de mise en sécurité immédiate.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire Imagerie Moléculaire et Stratégies  Théranostiques - UMR1240 de Clermont-Ferrand de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de recherche.

Les prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Chooz sont réglementés par la décision n° 2009-DC-0164 de l’ASN du 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n°144 et n° 163.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de la société SINEM.

Le modèle de colis « TN 24 XLH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium, pour réacteur à eau sous pression, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier à Bayonne (64100) afin d’être autorisé à renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées à des fins de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire du Parc à Dijon (21000) d’obtenir le renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Étienne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000)

Consultation du public sur un projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement.

Les installations nucléaires de base (INB) n° 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers.

Le modèle de colis « TN 106 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B, contenant des matières fissiles.

Le modèle de colis « TN-UO₂ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou IP-2, contenant des matières fissiles.