Archives des consultations du public

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé d’actualiser la liste des activités nucléaires qui bénéficient du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique. Tel est l’objet du projet de décision faisant l’objet de la présente consultation.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier de Perpignan (extension des locaux, ajout d’un appareil TEP-TDM, augmentation de l’activité maximale détenue de certains radionucléides).

Le modèle de colis « Flying Pig » est destiné au transport d’échantillons de substances radioactives, irradiés ou non, et de sources radioactives.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du l’Hôpital Henri Mondor de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Le modèle de colis «TN 17 MAX ou TN JA  » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX)

Le modèle de colis LR 56 sert au transport d’affluents aqueux radioactifs potentiellement acides, d’un volume ne dépassant pas 3 000 litres. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique, fixé horizontalement de façon permanente sur une semi-remorque. Une enceinte interne, composé d’une virole cylindrique en acier assure le confinement, et une enceinte externe de plomb et d’acier assure la protection radiologique et la protection contre les agressions mécaniques. La non-criticité est quant à elle assurée par une limitation de la masse fissile transportée.

EDF a transmis à l’ASN une demande d’autorisation afin d’introduire de la vapeur contenant du tritium dans certains circuits du réacteur EPR de Flamanville, pour préparer et réaliser les essais à chaud du circuit secondaire.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec changement de titulaire et augmentation de l'activité totale détenue pour le gallium 68 pour l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo incluant la participation à des recherches biomédicales déposée par le Secteur Médecine Nucléaire Clinique du Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (CERIMED) à Marseille.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec changement de titulaire de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales déposée par l’hôpital de La Timone à Marseille.

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Fontenay-aux-Roses (92), de détenir et d'utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin du CHU de Bordeaux (33) afin d’être autorisé à renouveler et modifier son autorisation d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’installation d’un nouveau local de réception et de stockage des déchets solides.

Le modèle de colis TN 843 sert au transport de canisters de déchets compactés. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques. Un panier intérieur est destiné au rangement des canisters.