Archives des consultations du public

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont réalisées sur les voies privées d’un site nucléaire et ne sont donc pas soumises à la réglementation internationale relative aux transports de marchandises dangereuses, qui ne s’applique qu’aux transports empruntant la voie publique.

La réglementation prescrit que les colis, matières et objets radioactifs soient solidement arrimés, quel que soit le mode de transport. En empêchant les mouvements du colis en conditions de routine, l’arrimage contribue à la défense en profondeur pour les opérations de transport.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre de médecine nucléaire du Parc à 21000 Dijon de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, en raison de l’ajout d’une unité de tomographie à émission de positon (TEP) couplée à un tomodensimètre (TDM). Cette nouvelle unité complète l’actuelle unité de scintigraphie et nécessite l’utilisation du fluor 18, radionucléide s’ajoutant à ceux déjà utilisés, dont principalement le technétium 99m, le thallium 201 et l’iode 131.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la modification d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives pour une activité de médecine nucléaire. La modification porte sur l’aménagement de nouveaux locaux. Ces nouveaux locaux se trouvent à proximité du service actuel dans l’environnement de la clinique Saint-Augustin.

Le projet de guide soumis à la présente consultation du public est issu d’un travail conjoint entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il vise à formaliser les recommandations de l’ASN et de l’IRSN en matière de conception de nouveaux réacteurs électronucléaires à eau sous pression (REP).

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Troyes (10) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger Salengro (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Avicenne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo, de thérapie ambulatoire, de diagnosticin vitro, de recherchein vitroet de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital HEGP de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la modification d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives pour une activité de médecine nucléaire. La modification porte sur l’augmentation de l’activité maximale détenue des sources radioactives non scellées, en vue d’adapter les quantités des médicaments radiopharmaceutiques à la charge de travail du service.

Ces quatre projets de décisions sont applicables aux deux réacteurs de la centrale nucléaire de Chooz B et aux deux réacteurs de la centrale nucléaire de Civaux, exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA).

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen d’EDF exploitant de l’INB n^o 157 dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT).

L’installation Pégase, ancien réacteur mis en service en 1964, est, depuis 1980, une installation d’entreposage de substances radioactives, en particulier d’éléments combustibles irradiés en piscine.